Notice descriptive
N° 3001-3467 (9 novembre-30 décembre).
(1983)
Contexte : 7581 W > Minutes et déclarations d'appel. > 1983 > Déclarations d'appel.
Cote : 7581 W 95
Intitulé :
N° 3001-3467 (9 novembre-30 décembre).
Date : 1983
Sujet : justice civile / affaire civile / décision de justice / appel
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
