Notice descriptive
Service des impôts des particuliers de Toulouse Nord-ouest. - Contentieux : dossiers soldés. (2009/2011)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Toulouse Mirail
Cote : 8204 W 1 - 22
Intitulé : Service des impôts des particuliers de Toulouse Nord-ouest. - Contentieux : dossiers soldés.
Importance matérielle : 2,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 5 décembre 2018
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
