Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Justice de paix des cantons du Lherm et de Muret > Attributions administratives > Déclarations

Cote : 4 U 23 90

Intitulé : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.

Date : 1950-1958

Présentation du contenu :

Actes, décisions et formalités : registre d’inscription (20 janvier 1950-10 octobre 1958).

Sujet : baux ruraux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)