Notice descriptive
1841 (1er novembre)-1843 (2 novembre) (volume 22). (1841/1843)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 257
Intitulé : 1841 (1er novembre)-1843 (2 novembre) (volume 22).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
