Notice descriptive

1844 (5 août)-1846 (23 avril) (volume 44). (1844/1846)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 329
Intitulé : 1844 (5 août)-1846 (23 avril) (volume 44).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)

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