Notice descriptive
Affaire des sieurs Duran et Castets contre le sieur Fadeuilhe, profils en long et en travers du canal de la manche (à partir de la Garonne), vannage à construire (moulin et usine Fadeuilhe), communes d'Esténos, Chaum, Fronsac, Saléchan (Hautes-Pyrénées), Sainte-Marie (Hautes-Pyrénées), 7 juin 1882. (1882/1882)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 31
Intitulé : Affaire des sieurs Duran et Castets contre le sieur Fadeuilhe, profils en long et en travers du canal de la manche (à partir de la Garonne), vannage à construire (moulin et usine Fadeuilhe), communes d'Esténos, Chaum, Fronsac, Saléchan (Hautes-Pyrénées), Sainte-Marie (Hautes-Pyrénées), 7 juin 1882.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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