Notice descriptive
an XIII (9 brumaire)-1806 (6 mai) (volume 26). (1804/1806)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 11 422
Intitulé : an XIII (9 brumaire)-1806 (6 mai) (volume 26).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
