Notice descriptive

1865 (24 juin)-1866 (31 janvier) (volume 103). (1865/1866)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de successions.
Cote : 3 Q 14 376
Intitulé : 1865 (24 juin)-1866 (31 janvier) (volume 103).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

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