Notice descriptive
Affaires civiles. - Minutes civiles (1965-1968). Chambre spéciale des mineurs : minutes civiles (1945-1965), dossiers d'assistance éducative (1993). Premier président : référés (1991-1993). Dossiers civils (1991-1993). Rapports d'experts (1988).
(1945/1993)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 5875 W 1 - 497
Intitulé :
Affaires civiles. - Minutes civiles (1965-1968). Chambre spéciale des mineurs : minutes civiles (1945-1965), dossiers d'assistance éducative (1993). Premier président : référés (1991-1993). Dossiers civils (1991-1993). Rapports d'experts (1988).
Importance matérielle : 79,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1 septembre 1998
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
