Cote : 215 H 4

Intitulé : Privilèges particuliers relatifs aux décimes, à la taille, au ban et à l’arrière-ban, au droit de contrôle des actes, au comittimus, aux armoiries du couvent.

Date : 1518-1776

Présentation du contenu :

Exemption des décimes : arrêts du conseil du roi en faveur des collèges et des communautés religieuses les déchargeant des décimes (1518-1520).

Exemption de la taille : déclaration royale qui confirme les privilèges du monastère Saint-Pantaléon et l’exemption de payer la taille à Toulouse sur les bâtiments du couvent à l’exception de la maison du four pour laquelle les religieuses devront cotiser (1554).

Exemption de ban et arrière-ban : attestation par les capitouls du dépôt de dénombrement des biens des religieuses sis à Toulouse, en vue de la jouissance par elles du privilège d’exemption de ban et arrière-ban accordé à tous les habitants de la ville ; joint le dénombrement (1675).

Exemption du droit de contrôle des actes : arrêt du Conseil du roi concernant l’exemption du contrôle des actes sur les registres de délibérations capitulaires et de vêtures et professions (1739).

Privilège de comittimus : obtention par les religieuses de Saint-Pantaléon du privilège de comittimus (1627-1678, 1762, 1776).

Enregistrement des armoiries : brevet certifiant l’enregistrement des armoiries des religieuses de Saint-Pantaléon dans l’Armorial Général (1698)

Sujet : couvent

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Saint-Pantaléon, couvent de (Toulouse, Haute-Garonne, France)