Notice descriptive

Déclarations en vue de réclamer la qualité de Français. (1950-1972)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Nationalité.
Cote : 4 U 4 207 - 208
Intitulé : Déclarations en vue de réclamer la qualité de Français.
Date : 1950-1972

Présentation du contenu :

Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon jusqu'en février 1959, puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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