Notice descriptive
Procédure de demande des déclarations. (1950-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Nationalité. > Déclarations en vue de réclamer la qualité de Français.
Cote : 4 U 4 208
Ancienne cote : 7889 W 2
Intitulé : Procédure de demande des déclarations.
Date : 1950-1959
Présentation du contenu :
Dossiers individuels (copies des déclarations délivrées et justificatifs), pièces isolées.
Notes :
Certaines de ces pièces concernent des personnes nées dans le canton de Bagnères-de-Luchon, mais résidant ailleurs au moment de la déclaration : elles ont donc été établies par des greffes de justices de paix autres que celle de Bagnères-de-Luchon.
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980603
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
