Notice descriptive

Déclarations en vue de réclamer la nationalité de Français. (1955-1958)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations > Nationalité.
Cote : 4 U 4 208
Intitulé : Déclarations en vue de réclamer la nationalité de Français.
Date : 1955-1958

Présentation du contenu :

1955, 1957-1958



Notes :

Ces pièces concernent des personnes nées dans le canton de Bagnères-de-Luchon, mais résidant ailleurs au moment de la déclaration : elles ont donc été établies par des greffes de justices de paix autres que celle de Bagnères-de-Luchon. [Les déclarations établies par la justice de paix du canton de Luchon sont classées avec les actes civils aux dates correspondantes].

Date d'entrée : 19980603

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

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