Notice descriptive
Registre d’inscription (1956-1972)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Nationalité. > Déclarations en vue de réclamer la qualité de Français.
Cote : 4 U 4 207
Intitulé : Registre d’inscription
Date : 1956-1972
Présentation du contenu :
1956 (11 janvier)-1972 (20 avril) (Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (11 janvier 1956-22 février 1959), puis Tribunal d' instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon).
Notes :
Les dates indiquées en analyse sont celles des déclarations au greffe.
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980603
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
