Notice descriptive
1791 (30 novembre)-an III (14 floréal) (volume 30). (1791/1795)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 5 484
Intitulé : 1791 (30 novembre)-an III (14 floréal) (volume 30).
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
