Notice descriptive

1919 (1919/1919)

Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 401
Intitulé : 1919
Présentation du contenu :

Contient notamment une convention concernant un appui et passage pour la ligne

électrique de la Société Pyrénéenne d'Energie Electrique



Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)

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