Notice descriptive
an II (an II)
Dossiers.
Pour Pierre Bousquet et Joseph Salles, [de Verfeil ( ?)], c/ les frères Guillaume et Henry Espa, tisserands, les frères Augustin, forgeron, et André, Baptiste Deyme (ou Deymes), tous du Ramel, Provocation envers certains citoyens de Verfeil, rixe [12 vendémiaire-12 brumaire].
Pour la municipalité de Bonrepos c/ Jean Gontier, métayer des demoiselles Savy, et Pierre Plantade, meunier, tous de Bonrepos, Infraction au contingent de subsistance, découverte lors d’une visite domiciliaire (25-30 vendémiaire).
Pour la municipalité de Gauré c/ Charles Davasse, fermier des biens de Bébian, Injures et insultes lors d’une visite de surveillance des biens séquestrés de l’émigré Bébian au lieu de la Greffeille (30 brumaire-11 frimaire).
Pour Jean Laurens, notaire public à Verfeil c/ Joseph Salles, boulanger de Verfeil, Diffamation, propos calomnieux, menaces ( ?-13 frimaire). [La 1ère pièce du dossier (plainte) n’est pas datée].
Pour Jean Metche (ou Pech), laboureur, et Marguerite Moutet, son épouse, de Gailhaguet, c/ Guillaume Ricard, laboureur métayer de Verfeil, Coups et blessures sur la personne de Marie Pech et Marguerite Moutet, mère et fille (26-30 ventôse).
Pour la municipalité de Bonrepos c/ Pierre Plantade, meunier, de Nagen, près Marcel, Infraction au contingent de subsistance (farine), découverte lors d’une visite domiciliaire (9 germinal-17 prairial).
Pour Jean Antoine Escot, agent national de Marcel, c/ Louis Lavergne, Pacage illicite de troupeau dans un taillis d’un et deux ans appartenant au plaignant et ayant occasionné des dommages (17-28 germinal). [Contient un verbal de récusation du juge de paix dans cette affaire, Escot lui ayant fait porter des asperges à son domicile (tentative de corruption)].
Pour Jean Pierre Marqué, garde-champêtre de Verfeil, c/ Jean Sabatier, laboureur, Pacage illicite de vaches dans des champs appartenant au particulier Puibusque, révolte contre le garde-champêtre (13 germinal).
Pour Jean Antoine Escot, agent national de la commune de Marcel, c/ Marie Bernarde Judith Lavergne, son épouse, Agissements visant à ruiner son époux [tracasseries, soustraction d’effets communs dont des assignats] (15 germinal an II-21 frimaire an III). [La dite Lavergne a quitté le domicile conjugal et demandé le divorce pour incompatibilité d’humeur].
Pour Louis Lavergne, garde-bois nationaux, résidant à Marcel, c/ Gabriel Sambres, de Bonrepos, Coupe illicite de chênes dans la forêt de la Garenne faisant partie des biens séquestrés du sieur Cambon, émigré (22 germinal-5 floréal). [Lavergne agit ici en sa qualité de garde des biens séquestrés de Cambon à Bonrepos].
Pour la municipalité de Lavalette c/ Jean Escande, estachant de Lavalette, Recel d’objets (meubles et effets) appartenant à Montmedan [ou Moumedan], émigré, et de linge appartenant à sa logeuse, femme Rougié, épouse Lacomme (20 prairial-1er messidor).
Pour le comité de surveillance révolutionnaire du canton de Verfeil c/ Pierre Lachurie (ou Lachurié) dit Laverdure, de Teulat, Propos répréhensibles portant obstacle au progrès de l’esprit public [exhortation de ses concitoyens à ne pas travailler les dimanches et jours de fêtes] (25 messidor an II-18 vendémiaire an III).
Pour Jean Daidé (ou Daydé), brassier, c/ François Boué, Pierre Vignes, tous de Mons, Excès commis sur sa personne, coups et blessures (13 thermidor-4 fructidor).
Pour Antoine Pech en sa qualité de métayer d’Antoine Mayet, résidant à Toulouse, c/ Marguerite Toubat, épouse Paul Andreau, et Jacquette Figues, épouse de Nadal Rivière, tous de Lavalette, Vol de récoltes appartenant à Antoine Mayet [notamment de haricots] (25 thermidor-4 fructidor).
Procédure isolée. Procès-verbaux.
D’infraction pour la municipalité de Marcel c/ Jean Delpech, François Sennou, le maître-valet de Delon, Jean Dalières et Bernard Plantade, Infraction à l’arrêté municipal fixant le ban des vendanges (11 vendémiaire).
D’information pour Louis Lavergne, garde-bois national de Lavalette, c/ quidams, [chef d’accusation ?] (17 germinal an II). [Chef d’accusation inconnue (le procès-verbal d’infraction initial daté du 13 ventôse est manquant. Il est cependant fait mention dans le procès-verbal d’une hache dans la procédure].
De descente sur les lieux de Saint-Martin pour Bris de porte [enfoncement de la porte d’entrée principale du château séquestré de l’émigré Varès] (17 floréal).
De déclaration de François Azéma, brassier de Toulouse, pour le sieur Audouin (extrait de registre des procès-verbaux de la justice de paix du 5ème arrondissement de la commune de Toulouse, 10 thermidor). [Cette déclaration fait état de la présence d’Azéma aux vendanges dernières au lieu de Noueil ( ?) dans la maison du citoyen Richard, où il rencontra l’épouse du sieur Audouin, maçon de Verfeil, qui porta à un nommé François homme d’affaires dudit Richard une certaine somme d’argent]
