Notice descriptive
1954 (1954)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances générales.
Cote : 6964 W 5
Intitulé : 1954
Date : 1954
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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