Notice descriptive
Instruction DATAR et SGAR (1991-1992) ; décision de la CEE d'attribuer au comité départemental de développement économique le suivi du programme (1992) ; conventions, correspondance avec le CDDE, notes, correspondance, comptes-rendus de réunion.
(1992/1994)
Contexte : 6990 W > Programme LEADER I. - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demande. > Mise en place et suivi de la mesure.
Cote : 6990 W 10
Intitulé :
Instruction DATAR et SGAR (1991-1992) ; décision de la CEE d'attribuer au comité départemental de développement économique le suivi du programme (1992) ; conventions, correspondance avec le CDDE, notes, correspondance, comptes-rendus de réunion.
Sujet : action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen
Type de document : Documents écrits
