Notice descriptive
Service des impôts des entreprises de Toulouse Ouest. - Enregistrement : bordereaux des actes déposés ; registres d'inscription des bordereaux des actes déposés ; sous-seing déposés. (1979/2003)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Toulouse Mirail
Cote : 8087 W 1 - 247
Intitulé : Service des impôts des entreprises de Toulouse Ouest. - Enregistrement : bordereaux des actes déposés ; registres d'inscription des bordereaux des actes déposés ; sous-seing déposés.
Importance matérielle : 20,55 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 novembre 2017
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
