Notice descriptive

1849 (6 avril)-1851 (5 novembre) (volume 2). (1849/1851)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Martory > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 29 105
Intitulé : 1849 (6 avril)-1851 (5 novembre) (volume 2).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page