Notice descriptive
Contributions directes. - Impôt sur le revenu : états des sommes imposées. Taxes diverses : rôles. (1917/1941)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des contributions directes et du cadastre de la Haute-Garonne
Cote : 2006 W 1 - 7
Intitulé : Contributions directes. - Impôt sur le revenu : états des sommes imposées. Taxes diverses : rôles.
Importance matérielle : 0,84 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Direction départementale des contributions directes et du cadastre
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 27 mai 1963
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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