Notice descriptive
Bilan des opérations des subventions.
(2003/2004)
Contexte : 8041W > Politiques territoriales. > Développement territorial. > Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT), suivi du budget opérationnel de programme dédié. > Dossiers de subventions accordées. > 2003
Cote : 8041 W 29
Intitulé :
Bilan des opérations des subventions.
Présentation du contenu :
Listes des opérations engagées, fiches financières récapitulatives, bordereaux des crédits sans emploi.
Sujet : administration / Etat / administration régionale / aménagement du territoire
Type de document : Documents écrits
