Notice descriptive
Dossiers de subventions accordées.
(2002/2006)
Contexte : 8041W > Politiques territoriales. > Développement territorial. > Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT), suivi du budget opérationnel de programme dédié.
Cote : 8041 W 27 - 41
Intitulé :
Dossiers de subventions accordées.
Présentation du contenu :
Arrêtés d'attributions, conventions, copies certificats de paiement, états justificatifs des dépenses, bulletins de paie, factures, rapports d'activités, bilan des relations presse, documentations, notifications d'attributions, correspondances.
Sujet : administration / Etat / administration régionale / aménagement du territoire
Type de document : Documents écrits
Notices filles
