Notice descriptive
an VII (1er germinal)-an IX (28 frimaire) (volume 58). (1799/1800)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 21 866
Intitulé : an VII (1er germinal)-an IX (28 frimaire) (volume 58).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
