Notice descriptive
Déclarations extérieures. (1901-1922)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 9 322 - 323
Intitulé : Déclarations extérieures.
Date : 1901-1922
Présentation du contenu :
Le volume 2 est manquant.
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
