Notice descriptive
Bordereaux des recettes et dépenses (1830-1840), bulletins de versement à la caisse municipale (1841-1842), établissement d'un registre des petits comptants (1843), demande de suppression de l'octroi, refus (1846-1851), adjudications (1861-1940), cautionnements (1895-1940), vérifications (1908-1930). (1830-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Caraman > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus. > Octroi.
Cote : 2 O 106 4
Ancienne cote : 2 O 236 / 2 O 237 / O 6 / O 1276 bis / O 1367 bis
Intitulé : Bordereaux des recettes et dépenses (1830-1840), bulletins de versement à la caisse municipale (1841-1842), établissement d'un registre des petits comptants (1843), demande de suppression de l'octroi, refus (1846-1851), adjudications (1861-1940), cautionnements (1895-1940), vérifications (1908-1930).
Date : 1830-1940
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité / octroi
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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