Notice descriptive

Minutes civiles (1899-1933). Cour régionale des pensions : minutes (1921-1935). Affaires correctionnelles : minutes (1900-1935), dossiers correctionnels (1928-1935). Chambre d'acccusation : minutes (1910-1935), dossiers de requêtes et de non-lieu (1899-1933). Cour d'assises : minutes (1911-1935), dossiers d'assises (1925-1935).

 (1899/1935)

Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 2460 W 1 - 81
Intitulé :

Minutes civiles (1899-1933). Cour régionale des pensions : minutes (1921-1935). Affaires correctionnelles : minutes (1900-1935), dossiers correctionnels (1928-1935). Chambre d'acccusation : minutes (1910-1935), dossiers de requêtes et de non-lieu (1899-1933). Cour d'assises : minutes (1911-1935), dossiers d'assises (1925-1935).

Importance matérielle : 15,1 m.l.
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 2U.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 4 novembre 1966

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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