Notice descriptive
Dossiers de procédure. (1958-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Lévignac et Léguevin > Justice de paix du canton de Léguevin > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 18 59
Ancienne cote : 5394 W 263
Intitulé : Dossiers de procédure.
Date : 1958-1959
Présentation du contenu :
Droit commun, scellés, paritaire.
Sujet : baux ruraux / succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Léguevin (Haute-Garonne, France) / Lévignac (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France) / Léguevin (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Lévignac et LéguevinLe formulaire de recherche :
