Notice descriptive
Affaire Jean Baron contre de sieur Dupac, plan des lieux avant la vente consentie par Cazes à Baron, plan des lieux depuis le commencement de l'année 1878 (moulin Dupac), commune de [Rieucazé], 25 mars 1879. (1879/1879)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 21
Intitulé : Affaire Jean Baron contre de sieur Dupac, plan des lieux avant la vente consentie par Cazes à Baron, plan des lieux depuis le commencement de l'année 1878 (moulin Dupac), commune de [Rieucazé], 25 mars 1879.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
![1 vue Affaire Jean Baron contre de sieur Dupac, plan des lieux avant la vente consentie par Cazes à Baron, plan des lieux depuis le commencement de l'année 1878 (moulin Dupac), commune de [Rieucazé], 25 mars 1879.](https://archives.haute-garonne.fr/cgi-bin/iipsrv.fcgi?FIF=%2Fhome%2Fhttpd%2Fad31%2Fdiffusion%2Fprod%2Fapp%2Fwebroot%2Fdata%2Ffiles%2Fad31.diffusion%2Fimages%2Falto%2FGed44%2FThot%2FFI%2F6786_W%2FFRAD031_06786_W_000021%2FFRAD031_06786_W_000021_0001.jpg&HEI=240&QLT=80&CVT=JPG&SIZE=196283&MTIME=1719928419)
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