Notice descriptive
an XII (21 fructidor)-1807 (28 décembre) (volume 3). (1804/1807)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 9 216
Intitulé : an XII (21 fructidor)-1807 (28 décembre) (volume 3).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
