Notice descriptive

1901 (16 août)-1902 (25 juin (volume 6). (1901/1902)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 375
Intitulé : 1901 (16 août)-1902 (25 juin (volume 6).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)

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