Notice descriptive
Avant-projet et procédures préliminaires.
(1990/2001)
Contexte : 7770W > Procédures de déclaration d'utilité publique. > Ligne B du réseaux métropolitain de Toulouse.
Cote : 7770 W 83
Intitulé :
Avant-projet et procédures préliminaires.
Présentation du contenu :
Instruction mixte : dossier de l'instruction (1990-2001) ; mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, consultation : correspondance, procès-verbaux, extraits de registres des délibérations (1999-2000) ; ouverture de l'enquête publique et prorogation de la déclaration d'utilité publique : arrêtés préfectoraux (1999-2000) ; avis des domaines, évaluation finale : rapport (1999) ; délibération de la SMTC : extraits du registre des délibérations (1998-1999).
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
