Notice descriptive
Service des impôts des entreprises de Toulouse Sud-ouest. - Enregistrement : registres d'inscription des bordereaux des actes déposés ; registres d'inscription des bordereaux des actes déposés ; sous-seing déposés.
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Toulouse Mirail
Cote : 8088 W 1 - 349
Intitulé : Service des impôts des entreprises de Toulouse Sud-ouest. - Enregistrement : registres d'inscription des bordereaux des actes déposés ; registres d'inscription des bordereaux des actes déposés ; sous-seing déposés.
Importance matérielle : 44, 35 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 novembre 2017
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
