Notice descriptive
Circulaires ministérielles. Registres du courrier. (1974)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Service de la coordination et de l'action économique > Troisième section (Réglementation économique)
Cote : 5009 W
Intitulé : Circulaires ministérielles. Registres du courrier.
Date : 1974
Importance matérielle : 5,8 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 février 1980
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 1-13, 16-25, 35-43, 45, 48-52, 58-63, 70-77, 81, 85-93 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
