Notice descriptive
Contentieux : dossiers d'affaires portées devant les juridictions, dossiers d'affaires particulières et statistiques. (1983/2007)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Cote : 7416 W 1 - 140
Intitulé : Contentieux : dossiers d'affaires portées devant les juridictions, dossiers d'affaires particulières et statistiques.
Importance matérielle : 12,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 février 2015
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
