Notice descriptive
Affaire Anizan contre Monthieu, plan de figuration d'immeubles situés dans la commune de Martres-de-Rivière, discutés en tout ou en partie dans le partage de la communauté ayant existé entre Michel Anizan et Geneviève Monthieu, sa seconde femme, décédée, commune de Martres-de-Rivière, 30 septembre 1872. (1872/1872)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 11
Intitulé : Affaire Anizan contre Monthieu, plan de figuration d'immeubles situés dans la commune de Martres-de-Rivière, discutés en tout ou en partie dans le partage de la communauté ayant existé entre Michel Anizan et Geneviève Monthieu, sa seconde femme, décédée, commune de Martres-de-Rivière, 30 septembre 1872.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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