Notice descriptive
1915 (1915)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Jugements correctionnels. > Ensemble des délits.
Intitulé : 1915
Date : 1915
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
