Notice descriptive
Comité de pilotage du 3 juin 2003.
(2003/2007)
Contexte : 7509 W > Aides financières exceptionnelles aux entreprises. > Opération de redynamisation du commerce et de l'artisanat (ORCA). > Dossiers de subvention : dossier de demande, décision d'attribution, tableaux de suivi, correspondance.
Cote : 7509 W 27
Intitulé :
Comité de pilotage du 3 juin 2003.
Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / commerce / entreprise / industrie / zone industrielle
Type de document : Documents écrits
