Notice descriptive
Contexte : Etat des fonds > Archives privées > Familles et individus > Papiers de fonction
Cote : 65 J
Intitulé : Crespy, Paul (magistrat à Paris)
Date : 1960-1982
Importance matérielle : 5 m.l.
Présentation du contenu :
Fonds non classé.
Comprends des notes, travaux de recherches, copies de dossiers judiciaires.
Notes :
Un récolement sommaire a été dressé et est disponible sur demande.
Historique de la conservation :
N° 4525 au registre papier des entrées.
Modalités d'entrée :
Don
Date d'entrée : 15 décembre 1994
Tris et éliminations :
Aucun
Modalités d'accès :
Non communicable (fonds non classé)
Modalités de reproduction :
Se reporter aux réglements en vigueur.
Autres instruments de recherche : FRAD031_0065J
Sujet : justice / magistrat
Lieu : Paris (France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
