Notice descriptive

Crespy, Paul (magistrat à Paris) (1960-1982)  

Contexte : Etat des fonds > Archives privées > Familles et individus > Papiers de fonction
Cote : 65 J
Intitulé : Crespy, Paul (magistrat à Paris)
Date : 1960-1982

Importance matérielle : 5 m.l.
Présentation du contenu :

Fonds non classé.

Comprends des notes, travaux de recherches, copies de dossiers judiciaires.



Notes :

Un récolement sommaire a été dressé et est disponible sur demande.

Historique de la conservation :

N° 4525 au registre papier des entrées.



Modalités d'entrée :

Don

Date d'entrée : 15 décembre 1994

Tris et éliminations :

Aucun

Modalités d'accès :

Non communicable (fonds non classé)

Modalités de reproduction :

Se reporter aux réglements en vigueur.

Autres instruments de recherche : FRAD031_0065J
Sujet : justice / magistrat
Lieu : Paris (France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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