Présentation du fonds

• Contexte

• Historique de la conservation

  N° 4525 au registre papier des entrées.

• Modalités d'entrées

  Don

• Dates d'entrée

  15 décembre 1994

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Fonds non classé.

  Comprends des notes, travaux de recherches, copies de dossiers judiciaires

• Tris et éliminations

  Aucun

• 
  Indexation

• Sujets

  justice / magistrat

• Lieux

  Paris (France)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Non communicable (fonds non classé)

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur.

• Lieu de conservation

  Toulouse - Annexe de conservation

• 
  Notes

• Un récolement sommaire a été dressé et est disponible sur demande.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  31/08/2021 14:47:27

• Dernière mise à jour :

  01/02/2023

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.