Notice descriptive
Coppie d'un arrêt rendu au parlement de Toulouse du 4 avril 1631 rendu entre frère Philipe de Chabaus Touretes commandeur de Monsaunés d'une part et les habitans de Figarol d'autre par lequel lesdits habitans sont maintenus à faire depaitre leur bétail dans le bois du Vernet conformément à autre arrêt du 16 juin 1557 à la charge par eux d'en uzer en bons pères de famille ledit arrêt cy cotté. (1631 (4 avril))
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Figarol. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 4 001
Ancienne cote : Figarol liasse 1, pièce 10
Intitulé : Coppie d'un arrêt rendu au parlement de Toulouse du 4 avril 1631 rendu entre frère Philipe de Chabaus Touretes commandeur de Monsaunés d'une part et les habitans de Figarol d'autre par lequel lesdits habitans sont maintenus à faire depaitre leur bétail dans le bois du Vernet conformément à autre arrêt du 16 juin 1557 à la charge par eux d'en uzer en bons pères de famille ledit arrêt cy cotté.
Date : 1631 (4 avril)
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Figarol (Haute-Garonne, France)
