Notice descriptive
Urbanisme et aménagement. - Servitudes radioélectriques et électriques ; canalisations : dossiers d'enquêtes. (1979-1993)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction des Actions interministérielles (jusque 2009) devenu Service du pilotage et de la mutualisation interministériels > Bureau de l'aménagement de l'espace et du cadre de vie ; Bureau de l'urbanisme et de l'aménagement ; Bureau de l'Environnement ; puis pôle aménagement
Cote : 5966 W 1 - 28
Intitulé : Urbanisme et aménagement. - Servitudes radioélectriques et électriques ; canalisations : dossiers d'enquêtes.
Date : 1979-1993
Importance matérielle : 2,6 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 octobre 1999
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
