Notice descriptive
1938 (1938/1938)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 11 384
Intitulé : 1938
Présentation du contenu :
Contient notamment des conventions de la Compagnie des Chemins de Fer du Midi relatives à une ligne de transport d'énergie électrique sur les communes de Polastron, Pouy de Touges, Sénarens.
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
