Notice descriptive
Conseil d'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais.- Rapport du sous-préfet au conseil d'arrondissement pour la session de 1854. Etat général du sous-répartement des contributions directes entre les communes de l'arrondissement (1856). (1854-1856)
Contexte : Conseils d'arrondissement > Conseils d'arrondissement de la Haute-Garonne (1808-1940) > Conseil d'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais (collection manuscrite puis imprimée)
Cote : 2 N 142
Intitulé : Conseil d'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais.- Rapport du sous-préfet au conseil d'arrondissement pour la session de 1854. Etat général du sous-répartement des contributions directes entre les communes de l'arrondissement (1856).
Date : 1854-1856
Sujet : fiscalité / administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Type de document : rapport du préfet
