Notice descriptive

1960 (9 janvier)-1966 (25 juin) (volume 117). (1960/1966)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-Luchon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 6 457
Intitulé : 1960 (9 janvier)-1966 (25 juin) (volume 117).
Présentation du contenu :

Contient des bordereaux.



Sujet : enregistrement
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

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