Contributions directes : états généraux d'imposition modèle 2051, 2051 bis, 2011 bis, 2020.

Notice descriptive

Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des contributions directes et du cadastre de la Haute-Garonne

Cote : 1998 W 1 - 129

Intitulé : Contributions directes : états généraux d'imposition modèle 2051, 2051 bis, 2011 bis, 2020.

Importance matérielle : 7 m.l.

Producteur : Haute-Garonne (France). Direction départementale des contributions directes et du cadastre

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 20 mai 1963

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

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