Notice descriptive

1920 (1920/1920)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 25 268
Intitulé : 1920
Présentation du contenu :

Contient également une soumission pour affermage de terrains situés en dehors des clôtures de la voie, sur la ligne de Montréjeau à Luchon ; des conventions de la Compagnie du tramway électrique sur la ligne de Marignac à Arlos, sur les communes de Marignac, Saint-Béat, Eup, Lez, Arlos ; un traité d’établissement par la Compagnie d’électricité industrielle d’une route empruntant les dépendances du Chemin de fer du Midi accompagné du plan de la gare de Marignac-Saint-Béat ; un traité d’établissement d’un passage inférieur métallique de quatre mètres d’ouverture pour l’usage du tramway électrique de Marignac au Pont-du-Roy.



Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]

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