Notice descriptive
Service des impôts des entreprises de Toulouse-Sud-Est. - Enregistrement des actes : sous-seing privés. (1969/1982)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Cote : 7406 W 1 - 164
Intitulé : Service des impôts des entreprises de Toulouse-Sud-Est. - Enregistrement des actes : sous-seing privés.
Importance matérielle : 18,97 ml
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 30 mai 2013
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
