Notice descriptive
Jugement des comptes soumis à l'apurement juridictionnel. - Dossiers liasses-rapports (1989) : pièces générales déclassées, pièces à l'appui des observations du rapporteur,
rapports et correspondances. (1983/1989)
Contexte : Economie et finances (série W) > Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Cote : 6497 W 1 - 306
Intitulé : Jugement des comptes soumis à l'apurement juridictionnel. - Dossiers liasses-rapports (1989) : pièces générales déclassées, pièces à l'appui des observations du rapporteur,
rapports et correspondances.
rapports et correspondances.
Importance matérielle : 36,72 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 20 septembre 2007
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et disponible au chrono
Sujet : administration / / / décision de justice / finances publiques / finances départementales
Lieu : Midi-Pyrénées (France ; ancienne région administrative) / Occitanie (France ; région administrative)
Type de document : compte de gestion
Iconographies
