Notice descriptive
Affaire Boisvert contre Dupeyron, plan des lieux (chemin latéral de Mazères au Fourg), profil du puisard, commune de ?, 15 octobre 1875. (1875/1875)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 19
Intitulé : Affaire Boisvert contre Dupeyron, plan des lieux (chemin latéral de Mazères au Fourg), profil du puisard, commune de ?, 15 octobre 1875.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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